Mentions Légales

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1 Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.olivierleval.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

M. Olivier Leval EI

Contact : contact@olivierleval.com

Tél : 06 40 60 52 91

Adresse : 646 route des Digues 14123 Fleury-sur-Orne

Identification de l'entreprise

M. Olivier Leval EI

SIREN : 897 887 899

Statut : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)

Adresse postale : 646 route des Digues 14123 Fleury-sur-Orne

Directeur de la publication

M. Olivier Leval EI

Contact : contact@olivierleval.com

Hébergeur

O2Switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données (DPO)

M. Olivier Leval EI

Email : contact@olivierleval.com

2 Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. Olivier Leval EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Olivier Leval.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

Images, captures d'écran et droits d'auteur

Toutes les images publiées sur ce site sont issues de projets réels réalisés par Olivier Leval dans le cadre de son activité professionnelle (création de site internet, webdesign, référencement, identité visuelle).

Certaines photos peuvent afficher des éléments reconnaissables d'outils professionnels (Affinity Designer, SEMrush, éditeurs de code, Apple, etc.). Leur présence est purement illustrative pour présenter le travail effectué. Ces visuels ne constituent en aucun cas une publicité, une affiliation, ni un partenariat avec les marques concernées.

Toutes les marques citées ou visibles (Apple, SEMrush, Affinity, etc.) restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

3 Limitations de responsabilité

Dommages matériels

M. Olivier Leval EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.olivierleval.com/.

Utilisation des informations

M. Olivier Leval EI décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.olivierleval.com/.

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M. Olivier Leval EI s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. M. Olivier Leval EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Protection des données personnelles (RGPD)

Ce site ne collecte pas de données personnelles à l'insu des visiteurs. Les projets présentés sont réels, en ligne, et réalisés avec l'accord des clients. Aucune donnée sensible, ni information confidentielle, n'est affichée sur ce site.

Pour plus d'informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité .

4 CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site https://www.olivierleval.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer vos droits

Envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :

M. Olivier Leval EI

contact@olivierleval.com

Pour plus d'informations sur la façon dont je traite vos données (type de données, finalité, destinataire...), consultez notre Politique de confidentialité .

5 Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

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Résiliation "en 3 clics" (Nouveauté 2025)

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juin 2023, si je propose des services d'abonnement, une fonctionnalité de résiliation gratuite par voie électronique est mise à disposition.

Note : Actuellement, nos services ne proposent pas d'abonnements soumis à cette réglementation. Cette mention est fournie à titre informatif pour une conformité complète.

6 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.olivierleval.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Sanctions en cas de non-conformité

Amendes administratives

Jusqu'à 75 000 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les personnes physiques (doublées en cas de récidive).

Sanctions RGPD

Jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel en cas de manquement grave au RGPD.

6 Conditions générales de vente

Les prestations proposées par M. Olivier Leval EI (création de sites internet, maintenance, référencement, développement web) sont régies par des conditions générales de vente.

Ces conditions précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, les garanties offertes et les limitations de responsabilité.

Pour toute commande de prestation, consultez nos :

Conditions Générales de Vente

Conformité et transparence

Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement pour respecter les évolutions réglementaires 2025. Pour toute question juridique ou demande spécifique, n'hésitez pas à me contacter.